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Par exemple le RSA ou autre aide??? Dans cette dernière partie, vous allez devoir indiquer la date à laquelle vous remplissez la déclaration et signer le document. Enfin, vous allez devoir préciser: Avertissez-moi de la publication de nouveaux commentaires par mail. Pour moi, vous devez juste indiquer votre niveau de formation dans le cadre 4. Dans tous les cas, le créateur ou repreneur reste redevable notamment de la CSG-CRDS, de la contribution à la formation professionnelle et de la retraite complémentaire obligatoire. Création Actualités Evénements création d’entreprise.

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Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

Vous devez répondre à ces 3 points en utilisant les codes prévus à cet effet dans la notice du formulaire. L’ouverture et l’exploitation d’un gite rural.

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Bonjour, Oui tout à fait. Non vous ne pourrez pas en bénéficier.

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Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + dossier) cerfa n°*02 – Previssima

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